Xavier Dauger

De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Xavier Dauger
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 200327/08/2003